Séances antérieures du CA

Ordres du jour et procès-verbaux des séances antérieures

Année 2025-2026

26 août 2025 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
3 septembre 2025 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
25 septembre 2025 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
21 octobre 2025 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
16 décembre 2025 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
27 janvier 2026 (séance régulière) (ANNULÉE)Ordre du jourProcès-verbal
18 février 2026 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
31 mars 2026 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
5 mai 2026 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
14 mai 2026 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
16 juin 2026 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal

Année 2024-2025

27 août 2024 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
26 septembre 2024 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
22 octobre 2024 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
25 novembre 2024 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
12 décembre 2024 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
17 décembre 2024 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
28 janvier 2025 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
25 mars 2025 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
1er avril 2025 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
10 avril 2025 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
6 mai 2025 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
20 mai 2025 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
12 juin 2025 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
17 juin 2025 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal

Année 2023-2024

29 août 2023 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
28 septembre 2023 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
24 octobre 2023 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
30 novembre 2023 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
19 décembre 2023 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
30 janvier 2024 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
8 février 2024 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
14 mars 2024 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
26 mars 2024 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
11 avril 2024 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
14 mai 2024 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
13 juin 2024 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
18 juin 2024 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
25 juin 2024 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal

Année 2022-2023

29 août 2022 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
27 septembre 2022 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
25 octobre 2022 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
24 novembre 2022 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
20 décembre 2022 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
26 janvier 2023 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
21 mars 2023 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
16 mai 2023 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
15 juin 2023 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
20 juin 2023 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal

Année 2021-2022

24 août 2021 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
7 septembre 2021 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
26 octobre 2021 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
30 novembre 2021 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
21 décembre 2021 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
22 février 2022 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
29 mars 2022 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal
31 mai 2022 (séance extraordinaire)Ordre du jourProcès-verbal
21 juin 2022 (séance régulière)Ordre du jourProcès-verbal