Taxe scolaire

Si vous êtes un nouveau propriétaire, il se peut que le centre de services scolaire n’ait pas reçu le changement de propriétaire de la municipalité ou de la MRC. Nous vous invitons à communiquer avec notre service de la taxe scolaire afin de recevoir votre compte de taxe scolaire.

Si votre adresse postale a changé, il est très important de communiquer rapidement avec le service de la taxe scolaire pour faire le changement d’adresse et ainsi vous éviter des frais d’intérêts.

3 options possibles :

• Transmettre le compte de taxe au(x) nouveau(x) propriétaire(s).
• Retournez-nous simplement le compte de taxe avec la mention « Propriété vendue ».
• Téléphoner au 450 758-3555 ou nous écrire par courriel au taxes@csssamares.gouv.qc.ca afin de nous aviser de la vente de la propriété et si possible nous communiquer le nom des nouveaux propriétaires.

Le nom du propriétaire sera mis à jour dès que nous recevrons le certificat officiel de la municipalité ou de la MRC. Il peut cependant s’écouler quelques mois entre la date de la transaction et celle où nous recevrons ce document.

Toutefois, il vous est tout à fait possible de payer ce compte même si le nom y apparaissant est celui de l’ancien propriétaire.

En effet, le compte de taxe scolaire est relié à la propriété et non au propriétaire. Vous n’avez qu’à vérifier l’emplacement apparaissant sur le compte que vous avez en main et s’ils correspondent à votre nouvelle propriété, vous pouvez payer ce compte et ainsi éviter des frais d’intérêts.

Non. Il est de la responsabilité du contribuable de transmettre l’original de son compte de taxe (incluant les coupons de remise) à son créancier afin qu’il puisse en faire le paiement. Le propriétaire a la responsabilité de s’assurer que le paiement de son compte de taxe scolaire soit effectué à la date d’échéance des versements.

L’étalement se veut comme la répartition sur 3 ans de la variation de la valeur foncière de la propriété. Il s’agit de l’écart entre la valeur uniformisée du rôle précédent et celle du rôle courant. Cette variation atténuera une augmentation de valeur sur 3 ans mais à l’inverse diminuera graduellement sur 3 ans lorsqu’il y aura diminution de valeur de la propriété.

La valeur au rôle est déterminée par la municipalité ou la MRC, selon le cas. La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle. La valeur au rôle courant est celle effective au 1^er janvier pour la municipalité et au 1^er juillet pour le centre de services scolaire.

Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer auprès de la municipalité ou la MRC.

La valeur uniformisée est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre comparables toutes les évaluations municipales.

La valeur ajustée est la base d’imposition de la taxe scolaire, après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation.

Si vous avez un enfant qui fréquente une école francophone sur notre territoire, la propriété sera imposée par le Centre de services scolaire des Samares.

Si vous avez un enfant qui fréquente une école anglophone, la propriété sera imposée par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Si vous avez un enfant qui fréquente une école francophone sur notre territoire et un autre enfant qui fréquente une école anglophone, vous serez facturés 50 % par le Centre de services scolaire des Samares et 50 % par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, commission scolaire anglophone.

Si vous n’avez pas d’enfant fréquentant les écoles de l’une ou l’autre de ces organisations, vous pouvez choisir entre ces 2 organisations seulement.

Si vous ne faites pas de choix, vous serez imposés par la même organisation que l’année précédente. Pour effectuer le changement, vous devez communiquer avec nous afin que nous puissions vous transmettre l’avis de changement de choix d’imposition que vous devrez signer et nous retourner avant le 1^er avril pour la taxe scolaire entrant en vigueur le 1^er juillet suivant.