Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes visant des sujets autres que les services rendus aux élèves
Avis public est donné, par la présente, que conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, le Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes visant des sujets autres que les services rendus aux élèves sera adopté lors de la prochaine séance régulière du conseil d’administration du CSS des Samares.
- Date : mardi 24 octobre 2023
- Heure : 19 h 30
- Lieu : Centre administratif – salle Richard-Fiset (4671, rue Principale à Saint-Félix-de-Valois)
Le projet de règlement peut être consulté jusqu’à son adoption sur notre site Web par l’intermédiaire du lien ci-dessous.
Donné à Saint-Félix-de-Valois, ce 25 septembre 2023.
Marie-Élène Laperrière
Secrétaire générale
sg@csssamares.gouv.qc.ca