Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie au sein du CSS des Samares

• Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone
• Règles de régie interne – Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Pour plus d’information, veillez communiquer avec le Service du secrétariat général et des communications au sg@csssamares.gouv.qc.ca.