Gouvernance scolaire
À propos
Depuis 2020, un nouveau modèle de gouvernance scolaire est en place avec la création des centres de services scolaires.
Centre de services scolaire des Samares
Sur l’ensemble de notre territoire, le centre de services scolaire des Samares (CSSS) est appelé à soutenir et à accompagner les établissements d’enseignement, pour qu’ils puissent prendre les décisions répondant le mieux aux besoins des élèves.
Il veille à l’organisation, à l’accessibilité et à l’intégration des services scolaires. Il assure également une juste répartition des ressources entre les établissements, en tenant compte de l’ensemble des besoins et de la réalité du milieu.
La gestion des activités du CSSS est notamment assurée par un conseil d’administration (C.A.) et la Direction générale. Le rôle du C.A. en est un d’analyse de la situation afin d’avoir une vue rapprochée de l’organisation, d’établir des principes, des orientations et des objectifs pour l’amélioration des services éducatifs et la qualification des élèves.
De son côté, la Direction générale du CSSS possède les pouvoirs et les responsabilités nécessaires au fonctionnement des services administratifs et éducatifs du CSSS et à l’administration des ressources financières, humaines et matérielles dont il dispose, notamment leur répartition juste et équitable.
D’autres instances, tels que les comités de parents, les conseils d’établissements ou les comités d’élèves ont également un rôle important à jouer dans les activités du CSSS.
Découpage du territoire
Comme le prévoit la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire des Samares a procédé au découpage de son territoire en districts. Ce découpage permettra de désigner les parents issus du comité de parents qui siégeront sur le conseil d’administration et il doit tenir compte des éléments suivants :
- au moins une école est située dans chacun des districts;
- favoriser, si possible, une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts;
- prise en compte d’autres facteurs (exemple : caractéristiques communes, de barrières physiques ou de limites des municipalités).
Cinq districts
Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui le composent.
Conseil d’administration : rôle et responsabilités
La formation d’un conseil d’administration est au cœur de la nouvelle gouvernance. Ce dernier est composé de parents, de membres issus de la communauté et de membres du personnel. Tous peuvent s’impliquer à leur façon et ainsi contribuer à la réalisation de la mission éducative de notre milieu.
Le rôle des membres du C.A. est d’agir dans l’intérêt de l’organisation et de sa clientèle, soit les élèves, en tenant compte des enjeux et des préoccupations propres au secteur de l’éducation.
Le conseil d’administration a pour fonction d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.
Les membres du conseil d’administration ont notamment pour rôle :
- De s’assurer qu’un soutien adéquat soit apporté aux écoles et au centre;
- De veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par le centre de services scolaire;
- De s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose le centre de services scolaire.
Rôles et des fonctions de la direction générale
La Direction générale assure la gestion des activités courantes et des ressources du centre de services scolaire, en lien avec les besoins exprimés et les recommandations émises par le C.A.
La Direction générale a notamment pour rôle :
- D’analyser les enjeux et les solutions et fait des recommandations au C.A. en adoptant une posture de conseiller stratégique;
- De contribuer à la cohérence entre les actions du CSS et les orientations ministérielles et gouvernementales;
- De veiller à ce que tous les membres du C.A. puissent obtenir les documents et les renseignements relatifs aux délibérations et à la prise de décision;
- D’agir comme porte-parole officiel du CSS.
- Toute demande du C.A. adressée à l’administration passe par la Direction générale.
- Toute demande du public concernant les activités du centre de services scolaires passe par la Direction générale.
Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
En vertu de l’article 26 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone (Règlement), un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie (Comité d’enquête) est formé au sein du centre de services scolaire (CSS) aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au Règlement. Les présentes règles de régie interne encadrent le fonctionnement interne du Comité d’enquête et complètent, à titre supplétif, le Règlement. Ce dernier a préséance sur toute disposition des présentes règles de régie interne qui lui est incompatible.
Le Comité d’enquête rend accessibles au public, notamment sur le site Internet du CSS, ses règles de régie interne et les publie dans le rapport annuel.
Règles de régie interne du Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie