Appels d’offres
Appels d’offres
Qu’il s’agisse d’activités parascolaires, de matériel informatique, de service de déneigement ou d’entretien ménager, de construction ou de réfection de bâtiments, d’achat de papier, de matériel de bureau ou de cahiers d’exercices, les besoins sont aussi vastes que nombreux.
Le Centre de services scolaire des Samares (CSSS) est assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics et, de ce fait, il procède par appel d’offres public pour tout contrat d’une valeur de 100 000 $ ou plus.
Il procède par appel d’offres sur invitation ou par appel d’offres public pour tout contrat d’une valeur entre 25 000 $ et 99 000 $.
Ces appels d’offres, de même que tous les renseignements concernant les contrats qui en découlent, sont rendus publics sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Le CSSS est également assujetti à sa Politique d’approvisionnement et son Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs.
Les entreprises souhaitant soumissionner sur un appel d’offres sont invitées à consulter le SEAO. Celles souhaitant transmettre une offre de services générale peuvent communiquer avec nous à l’adresse : rm@csssamares.gouv.qc.ca.
Les 102 établissements octroient leurs contrats eux-mêmes, lorsque la valeur accumulée du contrat est inférieure à 25 000 $. Les entreprises souhaitant faire affaire avec nos écoles primaires ou secondaires et avec nos centres de formation sont invitées à communiquer directement avec eux.
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.